Titre:fds (fonds de solidarité) - ministère du travail
La description :le fonds de solidarité (fds) est supprimé depuis le 31 décembre 2017 (article 143 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016). sa mission était de réunir les moyens...
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Ce rapport est mis à jour en 25-Jul-2018
Created Date:
2001-08-27
Changed Date:
2017-02-27
Expires Date:
2018-09-26
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dares indicateurs - dares résultats synthèse.stat’ - synthèse.éval’ document d’études revue travail et emploi autres publications tableaux de bord les politiques d’emploi le marché du travail : les jeunes et les seniors la conjoncture les portraits statistiques de branches professionnelles les portraits statistiques des métiers données statistiques (de a à z) enquêtes (de a à z) colloques et appels à projets manifestations et colloques appels à projets et marchés d’études accès directs par thématiques par profils presse dialogue social egalité professionnelle et salariale femmes-hommes l’égalité professionnelle femme-homme l’égalité de rémunération la négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle négociation collective la négociation collective dans l’entreprise conventions collectives règles générales de la négociation collective représentants du personnel représentativité syndicale et patronale mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017 mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017 financement des organisations syndicales et patronales emploi accompagnement des mutations économiques plan de sauvegarde de l’emploi (pse) contrat de sécurisation professionnelle (csp) la rupture conventionnelle collective appui aux mutations économiques engagement développement et compétences - edec création ou reprise d’activité le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante" emplois francs parcours emploi compétences mesures jeunes parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (pacea) garantie jeunes écoles de la deuxième chance (e2c) epide (établissement pour l’insertion dans l’emploi) insertion par l’activité économique emploi et handicap tpe-pme : vos solutions rh initiatives territoriales pour l’emploi (ite) droit du travail contrats et carrière contrats de travail télétravail et mobilité emploi et handicap employé de maison/assistante maternelle rupture de contrats la rupture conventionnelle démission licenciement l’indemnité légale de licenciement temps de travail congés et absences maternité, paternité, adoption rémunération epargne salariale relations au travail litiges et conflits lutte contre le travail illégal détachement des salariés santé au travail suivi de la santé au travail le suivi de l’état de santé des salariés la reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences plan canicule 2018 dispositions particulières la protection de la santé des jeunes travailleurs la protection des femmes enceintes la liste des postes à risques acteurs et interlocuteurs les services de santé au travail autonomes et interentreprises les organismes de la prévention en france prévention des risques amiante risques psychosociaux troubles musculo-squelettiques plans gouvernementaux plans de santé au travail (pst) plan national radon formation professionnelle se former se former en alternance evoluer professionnellement entreprises et formation acteurs et qualité de la formation professionnelle dialogue social egalité professionnelle et salariale femmes-hommes l’égalité professionnelle femme-homme l’égalité de rémunération la négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle négociation collective la négociation collective dans l’entreprise conventions collectives règles générales de la négociation collective représentants du personnel représentativité syndicale et patronale mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017 mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017 financement des organisations syndicales et patronales emploi accompagnement des mutations économiques plan de sauvegarde de l’emploi (pse) contrat de sécurisation professionnelle (csp) la rupture conventionnelle collective appui aux mutations économiques engagement développement et compétences - 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